Politique de confidendialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.mydtg.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est édité par la société Copro Expertises au capital de 5 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n°847 582 806, (ci-après dénommée « Copro expertises ») rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Copro expertises accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la Protection des données à caractère personnel. A ce titre, nous nous engageons à une application stricte de la règlementation en matière de protection des données personnelles à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté et le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ».)

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures prises par Copro expertises afin de veiller au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

1 – Responsable de traitement

 La société Copro expertises est le Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.

Finalité Données traitées Base légale Durée de conservation
Création de compte
Nom prénom, adresse, mail
Nécessaire à l’exécution du contrat
10 ans
Envoi de communication au sujet des produits et services à des fins de prospection commerciale
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction et nom de la société
Consentement
3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Envoi de communication au sujet des produits et services à des fins de prospection commerciale
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction et nom de la société
Consentement
3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Rédaction d’actes pour le compte des clients
Nom, prénom et numéro de téléphone
Contrat
Durée de la relation contractuelle augmentée de 3 ans (en B2C)
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et fonctionnalités
URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au Site, adresse IP, type et version de votre navigateur, données de navigation sur le Site
Intérêt légitime
6 mois
Réalisation d’analyses de fréquentation et d’utilisation d’éléments du Site
Données de navigation sur le site
Consentement
6 mois
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
Tout élément nécessaire à cette finalité
Obligation légale
Durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans
Gestion des demandes d’exercice de droits
Nom, prénom, adresse mail, carte d’identité
Intérêt légitime
1 an

3 – Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services internes de Copro expertises, dans ce cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à les consulter en raison de leurs fonctions. Ces collaborateurs ayant accès à vos données personnelles sont par ailleurs soumis à une obligation de confidentialité ;
  • Nos sous-traitants, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous y avez consenti.

Pour toute information complémentaire sur nos sous-traitants vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre DPO par mail : DPO@septeo.fr

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

4 – Durée de conservation

Conformément à la règlementation en vigueur, les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel collectées et traitées au titre de la prospection commerciale sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle augmentée de dix (10) ans pour tous les contrats signés par voie électronique.

Les données récoltées dans le cadre des demandes d’exercice de droits sont conservées pour une durée d’un (1) an ou trois (3) ans dans le cadre d’une demande relative à l’exercice d’un droit d’opposition.

Les données à caractère personnel en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec Copro expertise.

Les cookies stockés dans votre terminal à des fins de statistique d’audience, ont une durée de vue de six (6) mois maximum.

 

5 – Les cookies

Le Site www.mydtg.fr utilise des cookies. Lors de vos visites sur le Site, des cookies sont déposés sur votre terminal.

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous proposons.

En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier et de vous identifier.

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience du Site (mesure du nombre de visites, du nombre de pages vues, de votre activité, de votre fréquence de retour, etc).

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience auront une durée de vie limitée à six (6) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site.

Vous disposez du droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que de tels cookies soient déposés sur votre terminal.

 

6 – Sécurité des données

Copro expertise met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques représentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne.)

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est porté à la connaissance de Copro expertise, cette dernière s’engage à informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures correctives prises.

 

7 – Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Liberté, et au Règlement Général à la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants : 

Droit d’accès et d’information : vous pouvez demander la consultation de vos données traitées et être informé sur les circonstances de ce traitement.

Droit à la limitation du traitement des données personnelles : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en contestant leur exactitude, la licéité du traitement, lorsque vous vous opposez à celui-ci, ou lorsque vous souhaitez leur conservation à des fins de preuve.

Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données réalisé sur le Site. Néanmoins, Copro expertise est en droit de ne pas répondre à cette demande si elle dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données.

Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données fournies à Copro expertise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Droit d’introduire une réclamation : vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

 8 – Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données aux adresses suivantes

  • Par mail: dpo@septeo.fr
  • Par courrier: DPO – Septeo, Font de la Banquière, 194, avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES

L’auteur de cette demande doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition).

En cas de communication d’une copie de pièce d’identité, cette dernière sera conservée un ou trois ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr

En cas de demande d’exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse au plus tard dans le délai légal d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.